Projet CLAP ACP 2020

Destiné à renforcer les coproductions entre les pays du groupe Afrique, Caraïbe, Pacifique (ACP), le Fonds CLAP ACP – FONSIC est doté d’environ 679.571.452 F CFA(1.036.000 €) (dont 229.584.950 F CFA (350.000 €) alloués par le FONSIC et 449.986.502 F CFA (686.000 €) alloués par le Fonds européen de développement) dans le cadre du programme CLAP ACP mené par le FONSIC en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), avec la contribution financière de l’Union européenne et le soutien du Secrétariat du Groupe des Etats ACP.

Ces montants sont destinés à financer des coproductions associant la Côte d’Ivoire à des pays du groupe des Etats Afrique, Caraïbe, Pacifique (ACP)*, dans les catégories – « Longs-métrages de fiction (Cinéma, Animation, TV)», « Séries» et« Documentaires » – à travers une sélection annuelle effectuée par la Commission Technique de Lecture.

A ces financements s’ajoutent des dispositifs d’encadrement ou d’accompagnement (renforcement de la qualité des projets).

(*) Cf. liste des Etats ACP en dernière page

Le Fonds CLAP ACP - FONSIC a pour objectifs de :

1.1. Garantir la qualité des œuvres cinématographiques et améliorer leur valeur artistique et leur compétitivité ;

1.2. Contribuer au développement de la production cinématographique et audiovisuelle des Etats ACP, à sa diffusion et promotion dans les Pays ACP et dans le monde, à la professionnalisation et à l’autonomisation de ses structures de production, à l’émergence de ses jeunes talents ;  

1.3. Participer au renforcement de la coopération cinématographique et audiovisuelle des pays ACP par le biais de coproductions et/ou de partenariats techniques.

1.4. Inciter les sociétés et professionnels ivoiriens du secteur du film à développer leur compétence et leur rayonnement en intensifiant leurs coopérations avec leurs homologues des autres Etats ACP.

Un Appel à Projets a lieu chaque année en 2020 et 2021.

Pour l’année 2020 :

Le Fonds CLAP ACP - FONSIC est doté d’un montant de 214.015.230 CFA (326.264 €).

Le programme se déroule comme suit :

• Lancement de l’Appel à Projet (AaP) : le 31 Mars 2020.
• Dépôt des dossiers                             : du 1er au 30 avril 2020
• Réunion de la Commission      : Juin 2020

Pour être éligible, un projet doit porter sur :

3.1. Une œuvre « de création », c’est-à-dire faisant appel à un travail de recherche, de scénarisation ou de découpage préalable.

Peuvent être présentés des projets de fiction longs-métrages (cinéma, animation, TV, web ; de plus de 60 minutes) ou séries (de fiction ; TV ou web) ou des documentaires de création unitaire (long-métrages de plus de 52minutes) ;

3.2. Une œuvre écrite ou co-écrite et réalisée par un ressortissant d’un pays du groupe Afrique, Caraïbe, Pacifique (ACP) ayant déjà réalisé au moins un court-métrage ;

3.3. Une œuvre produite par une société de production (SA, SARL, EURL ou SPRL) légalement enregistrée dans un pays membre du groupe ACP et disposant d’un accord de diffusion dûment signé par une chaîne de télévision dont les programmes sont accessibles au moins dans l’un des pays membres du groupe ACP ;

3.4. Une coproduction comportant un minimum de 2 coproducteurs, représentant au moins 2 pays ACP (dont la Côte d’Ivoire), et si elle inclut des coproducteurs de pays non-ACP, ceux-ci devront être en nombre inférieur ou au plus égal aux coproducteurs originaires de pays ACP ; 

3.5. les œuvres devront être tournées majoritairement en français ou dans l’une des langues des pays ACP, avec un sous-titrage ou un doublage intégral en français.

3.6. Une œuvre faisant appel majoritairement à des techniciens et/ou artistes des pays ACPet dont 30% au mois du projet sera tourné en Côte d’Ivoire avec des techniciens et des acteurs ivoiriens.

4.1. Ne peuvent être présentées que les œuvres dont le cout global pourra être atteint en prenant en compte la dotation du Fonds CLAP ACP - FONSIC 2020 (financements acquis et prévus + dotation Fonds CLAP ACP = budget prévisionnel du projet).

4.2. Un même réalisateur ne peut présenter qu’un seul projet.

4.3. Une même structure de production ne peut soumettre qu’un seul projet.

4.4. Un producteur qui n’est pas à jour de ses obligations administratives ou financières à l’égard du FONSIC dans le cadre d’un projet soutenu précédemment ne peut présenter de projet au Fonds CLAP ACP – FONSIC 2020.

4.5. Un producteur ayant présenté de faux documents au fonds ne pourra plus présenter de projet au prochain appel du Fonds CLAP ACP– FONSIC.

4.6. Toutes les demandes et les différents dossiers pour soumissionner à l’appel à projet du Fonds CLAP ACP – FONSIC, devront être rédigés entièrement en français, langue officielle de la République de Côte d’Ivoire. 

5.1. Le montant des aides (FONSIC + Bonus CLAP ACP) ne peut excéder 50% du coût global du projet.

5.2. Le montant des aides ne peut excéder les plafonds ci-dessous:

5.3.  Modalités de versement des aides :

5.3.1. Les contributions sont liquidées en deux tranches (70%, puis 30 %).

5.3.2. Les conventions de financement indiqueront les modalités et les conditions de décaissement des différentes tranches.

6.1. La sélection des projets est faite par la Commission Technique de Lecture.

6.2. Avant d’être soumis à la Commission Technique de Lecture, les dossiers reçus font l’objet d’une instruction technique effectuée parle Gestionnaire du FONSIC. Cette phase d’analyse des dossiers ne porte que sur l’éligibilité et la recevabilité.

6.3. La Commission Technique de Lecture est composée de sept (07) membres :

• 1 producteur
• 2 réalisateurs
• 1 Scénariste
• 1 Acteur
• 1 Technicien
• 1 Représentant du public.

Ils sont nommés par Arrêté du Ministre en charge de la Culture et choisis selon les critères suivants :

• compétence
• impartialité

Pour chaque session, les membres de la Commission Technique de Lecture désignent, en leur sein, un membre qui assure la présidence des travaux.

6.4. La Commission Technique de Lecture statue de façon indépendante et en dernier recours et remet des avis motivés au Gestionnaire du FONSIC en se fondant sur les objectifs définis à l’article 1 et sur une appréciation de la faisabilité des projets.

6.5. A qualité technique et artistique égale, la Commission Technique de Lecture privilégiera les œuvres abordant avec justesse les questions suivantes : environnement, changement climatique, promotion de l'égalité hommes/femmes et de l'égalité des chances, besoins des personnes handicapées, droits des minorités et droits des populations autochtones, jeunesse et lutte contre le VIH/SIDA.

6.6. Les décisions de la Commission Technique de Lecture sont notifiées par écrit dans un délai de 15 jours après la séance de délibération.

6.7. Les décisions négatives sont motivées.

6.8. Les décisions positives mentionnent le montant de l’aide accordée par le Fonds, les réserves éventuelles à lever pour autoriser la mise en place de cette aide et le délai octroyé pour ce faire.

7.1. Ajout au générique de début et de fin et sur tout document promotionnel de la mention du soutien du Fonds CLAP ACP-FONSIC accompagnée du logo FONSIC et suivie, de façon suffisamment grande et lente pour être lue, la mention suivante : "avec la contribution financière de l'Union européenne et le soutien du Secrétariat du Groupe des États ACP (programme CLAP ACP, un partenariat FONSIC - Organisation Internationale de la Francophonie) »accompagné des 4 logos dans l’ordre de citation et disposés en taille égale et visible. Chaque fois que ce sera techniquement possible, cette mention se fera en utilisant le pavé officiel remis par le FONSIC, reprenant les logos de ces 4 organisations et les mentions ci-avant ;

7.2. Remise     du    produit     fini     selon    les    spécifications      suivantes :

• trois(3) copies de qualité PAD (prêt à diffuser) sur disques durs (formatés pour PC),
• trois(3) copies DVD ou blu-ray (incluant les différentes versions linguistiques, dont la version française) ;

7.3. Remise d’une bande annonce du film en un ou plusieurs formats dont au moins une d’une durée comprise entre 30 et 120 secondes (mêmes standard et même support que ci-avant) ;

7.4. Fourniture des éléments nécessaires à une présentation de l'œuvre sur les sites du FONSIC et du Ministère de la Culture et de la Francophonie, de l’UE et du Secrétariat du Groupe des Etats ACP  (synopsis, fiche technique, photos, éléments de dossier de presse) ;

7.5. Libération des droits suivants au profit du FONSIC, de la Communauté européenne et du Secrétariat du Groupe des Etats ACP :

         a) droits non exclusifs de diffusion non commerciale dans le monde entier, de tout ou partie de l'œuvre originale sur tout support pelliculaire, magnétique ou numérique, commençant à compter de la livraison du produit.

        b) droits de faire tirer, à leurs frais et dans le laboratoire de leur choix, toute copie de l'œuvre originale, et, dans ce but, mettre à leur disposition une autorisation de tirage des masters image et son de l'œuvre originale ;

        c) droits de faire tirer, à leurs frais et dans un laboratoire de leur choix, positifs et contretypes, à partir des images qui ne se trouvent pas dans le montage final, ainsi que les sons correspondants, dans le but exclusif de les employer comme images d'archives dans une production propre

        d) droits d'utiliser la bande annonce du film et/ou des extraits de l’œuvre soutenue de 3 minutes maximum dans toute production propre ou consacrée à leur action.

        e) droits d'utiliser des photos de tournage FF et/ou des photos extraites du film dans tout document et toute publication propre ou consacrée à leur action (sur tout support imprimé ou électronique).

Les dossiers doivent être déposés exclusivement sous forme de fichiers électroniques (fichiers word ou pdf : un fichier pour chaque élément figurant sur la liste des pièces à fournir), via l’adresse électronique ci-dessus : jlf.diomande@culture.gouv.ci

9.1. Œuvres unitaires (films documentaires ou de fiction long métrage)

1. Formulaire de présentation du projet (à télécharger ici et à remplir). Envoyer le lien de visionnage d’une œuvre précédente du réalisateur – au moins un court-métrage par wi-transfert à l’adresse électronique suivant : jlf.diomande@culture.gouv.ci ;

2. Note de synthèse du projet (objectifs, description sommaire, public visé) ;

3. Lettre d’intention de diffusion émanant d’une chaîne de télévision émettant au moins sur un territoire du groupe des Etats ACP ou un contrat de préachat ou de coproduction d’une télévision ou un mandat de distribution dans des Etats ACP ;

4. Synopsis ;

5. Scénario dialogué pour les fictions ou traitement pour les documentaires protégés par un organisme de gestion collective de droits d’auteurs ;

6. Curriculum vitae de l’auteur du scénario ;

7. Curriculum vitae du réalisateur ;

8. Budget de production détaillé ;

9. Plan de financement distinguant, d’une part, les financements acquis et prouvés et, d’autre part, les financements prévus ;

10. Documents attestant des financements acquis (y compris : notifications de subventions accords de coproduction, contrats de préachat de droits de diffusion et mandats de distribution avec minimum garanti, le cas échéant) ;

11. Calendrier d’exécution mentionnant la date de début de tournage, la durée du tournage, la date de début de la post-production, la durée de la postproduction et la date prévisionnelle de livraison du produit fini ;

12. Plan de diffusion de l’œuvre ;

13. Statuts de la société de production (enregistrés par l’autorité compétente du pays) et répartition de son capital social ;

14. Une attestation délivrée par l’administration des impôts certifiant que la société de production est en situation fiscale régulière ;

15. Un relevé d’identité bancaire au nom de la société de production ;

16. Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération ;

17. Copies des contrats de cession de droits avec le(s) réalisateur(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération ;

18. Liste des techniciens des pays ACP avec leur fonction ;

19. Une autorisation de tournage avec les différents lieux ou liste des sites ;

20. Autant de coproducteurs, autant de fiches d’identité ;

9.2. Séries

1. Formulaire de présentation de projet (à télécharger en ligne sur le site du FONSIC puis à remplir, en y plaçant un lien de visionnage d’une œuvre précédente du réalisateur – au moins un court-métrage) ;

2. « Bible » du projet (concept et, pour les projets de fiction : personnages, décors, arches dramatiques) ;

3. Lettre d’intention de diffusion émanant d’une chaîne de télévision émettant au moins sur un territoire du groupe des Etats ACP ou un contrat de préachat ou de coproduction d’une télévision ou un mandat de distribution dans des Etats ACP ;

4. Synopsis des 6 premiers épisodes (ou de la totalité des épisodes pour les séries de moins de 6 épisodes.) ;

5. Scénarios dialogués de deux épisodes pour les séries de 52 minutes ou plus, trois épisodes pour celles de 26minutes ou plus et quatre épisodes pour celles de moins de 26 minutes protégé par un organisme de gestion collective de droits d’auteurs ;

6. Curriculum vitae du (des) réalisateur(s) ;

7. Curriculum vitae du (des) scénariste(s) ;

8. Budget de production détaillé ;

9. Plan de financement distinguant, d’une part, les financements acquis et, d’autre part, les financements prévus ;

10. Documents attestant des financements acquis (y compris : notifications de subventions, accords de coproduction, contrats de préachat de droits de diffusion et mandats de distribution avec minimum garanti le cas échéant) ;

11. Calendrier d’exécution mentionnant la date de début de tournage, la durée du tournage, la date de début de la post-production, la durée de la postproduction et la date prévisionnelle de livraison du produit fini ;

12. Plan de diffusion et de circulation de l’œuvre ;

13. Statuts de la structure de production (enregistrés par l’autorité compétente du pays) et répartition de son capital social ;

14. Une attestation délivrée par l’administration des impôts certifiant que la société de production est en situation fiscale régulière ;

15. Un relevé d’identité bancaire au nom de la société de production ;

16. Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération ;

17. Copies des contrats de cession de droits avec le(s) réalisateur(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération ;

18. Liste des techniciens du Sud avec leur fonction ;

19. Une autorisation de tournage avec les différents lieux ou liste des sites ;

20. Autant de coproducteurs, autant de fiches d’identité ;

ÉTATS D’AFRIQUE (48 pays)

Afrique du Sud, Angola,  Bénin,  Botswana, Burkina Faso , Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo (République du), République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, São Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe.

ÉTATS DES CARAÏBES (16 Etats) 

Antigua-et–Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Cuba, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Saint- Christophe-et-Niévès,

Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinidad-et-Tobago.

 ÉTATS DU PACIFIQUE (15 Etats)

Cook (Iles), Fidji, Kiribati, Marshall (Iles), Micronésie (Etats fédérés), Nauru, Niué, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon (Iles), Samoa Occidentales, Timor, Leste (République démocratique de), Tonga, Tuvalu, Vanuatu.