Destiné à renforcer les coproductions entre les pays de l’Organisation des Etats Afrique, Caraïbe, Pacifique (ACP), le Fonds CLAP ACP – FONSIC 2 est doté d’environ 577 243 800FCFA (881 282 €), dont 262 382 800F CFA (400000€) alloués par le FONSIC et 314 859360 FCFA (481282 €) alloués par le Fonds Européen de Développement).
Avec la contribution financière de l’Union européenne et le soutien de l’Organisation des Etats ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique) – OEACP, le programme Clap ACP 2 est mené par le Fonds de Soutien à l’Industrie Cinématographique de Côte d’Ivoire (FONSIC) en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
Ces montants sont destinés à financer des coproductions de films et séries associant la Côte d’Ivoire à des pays de l’Organisation des Etats ACP à travers une sélection annuelle effectuée par la Commission Technique de Lecture de l’Office National du Cinéma de Côte d’Ivoire (ONAC-CI).
1. Objectifs
(*) Cf. liste des Etats ACP à la page 8
Le Fonds Clap ACP– FONSIC2 a pour objectifs de :
- Garantir la qualité des œuvres cinématographiques et améliorer leur valeur artistique et leur compétitivité ;
- Contribuer au développement de la production cinématographique et audiovisuelle des Etats ACP, à sa diffusion et promotion dans les Pays ACP et dans le monde, à la professionnalisation et à l’autonomisation de ses structures de production, à l’émergence de ses jeunes talents ;
- Participer au renforcement de la coopération cinématographique et audiovisuelle des pays ACP par le biais de coproductions et/ou de partenariats techniques.
- Inciter les sociétés et professionnels ivoiriens du secteur du film à développer leur compétence et leur rayonnement en intensifiant leurs coopérations avec leurs homologues des autres Etats ACP.
2. Calendrier
Le programme se déroule comme suit :
- Lancement : 5 avril 2024.
- Dépôt des dossiers : du 5 au 30 avril 2024
- Réunion de la Commission : juin 2024
3. Éligibilité
Pour être éligible, un projet doit porter sur :
Une œuvre « de création », c’est-à-dire faisant appel à un travail de recherche, de scénarisation ou de découpage préalable.
Peuvent être présentés :
1- Pour l’aide à la production, des projets de fiction longs-métrages (cinéma, animation, TV, web ; de plus de 60 minutes) ;
2- Pour l’aide à la finition, des fictions longs-métrages (cinéma, animation, TV, web ; de plus de 60 minutes) ou séries (de fiction, TV ou web) ou des documentaires de création unitaire (long-métrages de plus de 52 minutes) ;
Une œuvre écrite ou co-écrite et réalisée ou co-réalisée par un ressortissant d’un pays de l’Organisation des Etats ACP ayant déjà réalisé au moins un court-métrage ;
Une œuvre produite par une société de production (SA, SARL, EURL ou SPRL) légalement enregistrée dans un pays membre du groupe ACP et disposant d’un accord de diffusion dûment signé par une chaîne de télévision (ou un distributeur) dont les programmes sont accessibles au moins dans l’un des pays de l’Organisation des Etats ACP ;
Une coproduction comportant un minimum de 3 coproducteurs, représentant au moins 2 pays ACP différents (dont la Côte d’Ivoire), et si elle inclut des coproducteurs de pays non-ACP, ceux-ci devront être en nombre inférieur ou au plus égal aux coproducteurs originaires de pays ACP;
Règle des 40% : Les coproducteurs ACP devront détenir conjointement 40% des parts de l’œuvre. Une dérogation abaissant ce taux à 20% pourra être accordée si le mode de financement de l’œuvre le nécessite et à condition que l’un des coproducteurs ACP soit producteur ou coproducteur délégué et signataire du contrat d’auteur ;
Les œuvres devront être tournées majoritairement en français ou dans l’une des langues des pays ACP, avec un sous-titrage intégral en français.
Une œuvre faisant appel majoritairement à des techniciens et/ou artistes des pays ACP et dont une partie du projet sera tournée en Côte d’Ivoire avec des techniciens et des acteurs ivoiriens. Au moins 30% de l’aide accordée doit être dépensée en Côte d’Ivoire ou en paiement de techniciens, acteurs et autres talents et prestataires ivoiriens.
4. Recevabilité
- Ne peuvent être présentées que les œuvres dont les financements acquis (et documentés) sont supérieurs à 30 % du budget prévisionnel.
- Un même réalisateur ne peut présenter qu’un seul projet.
- Une même structure de production ne peut soumettre qu’un seul projet.
- Un producteur qui n’est pas à jour de ses obligations administratives ou financières à l’égard du FONSIC dans le cadre d’un projet soutenu précédemment ne peut présenter de projet.
- Un producteur ayant présenté de faux documents aux appels à projet de 2020 ; 2021 ; 2023 ne pourra plus présenter de projet au présent appel du Fonds CLAP ACP– FONSIC 2.
- Toutes les demandes et les différents documents pour soumissionner à l’appel à projet du Fonds CLAP ACP – FONSIC 2, devront être rédigés entièrement en français, langue officielle de la République de Côte d’Ivoire.
5. Octroi et versement des aides
Le montant des aides(FONSIC+Bonus CLAPACP 2)nepeutexcéder50% du coût global du projet.
Le montant des aides la production et les aides à la finition par projet est de52.476.560 F CFA (80.000€) dont 26.238.280 FCFA (40.000€) du FONSIC et 26.238.280 F CFA (40.000 €) du Bonus ACP.
Modalités de versement des aides:
Les contributions sont liquidées en trois tranches : (Une première tranche de 50% puis deux tranches de 25%).
Les conventions de financement indiqueront les modalités et les conditions de décaissement des différentes tranches.
6. Sélection des projets
Ne peuvent être soumis au Fonds CLAP ACP– FONSIC 2, session 2024 :
1- Pour l’aide à la production, que les projets de fiction longs métrages ayant franchis l’étape du développement.
2- Pour l’aide à la finition, que les projets ayant franchis l’étape du tournage et qui ont amorcé la postproduction.
La sélection des projets est faite par la Commission Technique de Lecture de l’ONAC-CI.
Avant d’être soumis à la Commission Technique de Lecture, les dossiers reçus font l’objet d’une instruction technique effectuée par le Gestionnaire du projet. Cette phase d’analyse des dossiers ne porte que sur l’éligibilité et la recevabilité.
La Commission Technique de Lecture est composée de, sept(07)membres:
- 1 producteur
- 2 réalisateurs
- 1 Scénariste
- 1 Acteur
- 1 Technicien
- 1 Représentant du public.
Ils sont nommés par Arrêté du Ministre en charge de la Culture et choisis selon les critères suivants :
- compétence
- impartialité
Pour chaque session, les membres de la Commission Technique de Lecture désignent, en leur sein, un membre qui assure la présidence des travaux.
La Commission Technique de Lecture statue de façon indépendante et en dernier recours et remet des avis motivés au Gestionnaire du projet en se fondant sur les objectifs définis à l’article 1 et sur une appréciation de la faisabilité des projets.
Dans le cas où un membre du Comité Technique de Lecture a un intérêt dans un projet (producteur, réalisateur, technicien, acteur, distributeur, etc), il ne pourra pas prendre part à l’analyse du projet concerné. Il sera remplacé par un suppléant.
A qualité technique et artistique égale, la Commission Technique de Lecture privilégiera les œuvres abordant avec justesse les questions suivantes : environnement, changement climatique, promotion de l'égalité hommes/femmes et de l'égalité des chances, besoins des personnes handicapées, droits des minorités et droits des populations autochtones, jeunesse et lutte contre le VIH/SIDA.
Les décisions de la Commission Technique de Lecture sont notifiées par écrit dans un délai de 15 jours après la séance de délibération.
Les décisions négatives sont motivées.
Les décisions positives mentionnent le montant de l’aide accordée par le Fonds, les réserves éventuelles à lever pour autoriser la mise en place de cette aide et le délai octroyé pour ce faire.
7. Contreparties exigées
Le bénéficiaire s’engage à faire figurer en bonne place, au générique de début et de fin et sur tous les supports de communication relatifs à l’exécution du projet, les mentions suivantes :
« Avec le soutien du Fonds de Soutien à l'Industrie Cinématographie de Côte d’Ivoire (FONSIC) en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (Clap ACP 2)».
« Avec la contribution financière de l’Union européenne et le soutien de l’Organisation des Etats ACP ».
Ces mentions devront être accompagnées des 5 logos dans l’ordre de citation et disposés en taille égale et visible. Chaque fois que ce sera techniquement possible, cette mention se fera en utilisant le pavé officiel remis par le FONSIC, reprenant les logos de ces 5 organisations (Ministère de la Culture et de la Francophonie de Côte d’Ivoire, FONSIC, OIF, Union Européenne, Organisation des Etats ACP).
Remise du produit fini selon les spécifications suivantes:
a) trois (3) copies numériques de l’œuvre, en langue française (avec sous-titrage si le français n’est pas la langue originale), de qualité HD conforme aux normes professionnelles pour une projection sur grand écran (ProRes ou DCP) ;
b) le même fichier en définition plus légère permettant un visionnage sur petit écran (mpeg4, Quicktime) ;
c) une bande-annonce d’une durée de 45 secondes à 2 minutes dans les deux niveaux de qualité ci-avant ;
d) les fichiers de sous-titres en français (en format texte) afin de permettre un sous-titrage vers une autre langue ;
e) L’ensemble des fichiers ci-avant seront obligatoirement fournis sur disque dur (formaté pour PC) ;
f) un dossier de présentation de l’œuvre produite, livré sous forme de fichiers, sur le même disque dur, comprenant au minimum un résumé, une fiche technique et une photo destinés à être mis en ligne sur les site internet du Ministère de la Culture et de la Francophonie de Côte d’Ivoire, du FONSIC, de l’UE, du Secrétariat de l’Organisation des Etats ACP et de l’OIF’, accompagnés, le cas échéant, de tous autres documents (affiche, dossier de presse, calendrier de diffusion, bande annonce) pouvant contribuer à la promotion de l’œuvre ;
g) un rapport financier portant le cachet et la signature de la production, rendant compte des financements obtenus et du coût global de production de l’œuvre, comportant un état récapitulatif en francs CFA et euros de l’ensemble des dépenses encourues ventilées par postes de dépense, conformément au budget ;
h) un tableau des dépenses engagées pour la contrevaleur de la subvention accompagné de copies des justificatifs et de l’attestation sur l’honneur ;
i) le formulaire de cession de droits adressé au Président du FONSIC ;
j) la demande de paiement de la 3ème tranche dûment remplie et signée adressée au Président du FONSIC.
Le bénéficiaire cède au FONSIC et à la Commission Européenne et à l’Organisation des Etats ACP, en contrepartie de leur apport, les droits suivants pour une durée de 10 ans, à partir de la date de livraison de l’œuvre :
a) droits non exclusifs de diffusion non commerciale dans le monde entier, de tout ou partie de l'œuvre originale surtout support pelliculaire, magnétique ou numérique, commençant à compter de la livraison du produit ;
b) droits de faire tirer, à leurs frais et dans le laboratoire de leur choix ;
c) toute copie de l'œuvre originale, et, dans ce but, mettre à leur disposition une autorisation de tirage des masters image et son de l'œuvre originale;
d) droits de faire tirer, à leurs frais et dans un laboratoire de leur choix, positifs et contretypes, à partir des images qui ne se trouvent pas dans le montage final, ainsi que les sons correspondants, dans le but exclusif de les employer comme images d'archives dans une production propre ;
e) droits d'utiliser la bande annonce du film et/ou des extraits de l’œuvre soutenue de 3 minutes maximum dans toute production propre ou consacrée à leur action ;
f) droits d'utiliser des photos de tournage FF et/ou des photos extraites du film dans tout document et toute publication propre ou consacrée à leur action (sur tout support imprimé ou électronique).
8. Procédure de dépôt de dossiers de demande d’aide
Les dossiers doivent être déposés exclusivement sous forme de fichiers électroniques (fichiers pdf : un fichier pour chaque élément figurant sur la liste des pièces à fournir et respectant l’ordre de numérotation), via l’adresse électronique ci-dessus :
jlf.diomande@culture.gouv.ci
NB : Préciser l’aide sollicitée, Aide à la production ou Aide à la finition
9. Liste des pièces constituant le dossier de demande d'aide
1. Formulaire de présentation du projet (à télécharger sur le site www.fonsic- ci.com et à remplir).
NB : Remplir le formulaire de l’aide sollicitée, Aide à la production ou Aide à la finition
Envoyer le lien de visionnage d’une œuvre précédente du réalisateur – au moins un court-métrage par wi-transfert à l’adresse électronique ci-dessus :
jlf.diomande@culture.gouv.ci
2. Note justifiant le besoin d’une aide à la finition et précisant son emploi exact (Uniquement pour l’aide à la finition)
3. Note de synthèse du projet (objectifs, description sommaire, public visé).
4. Lettre d’intention de diffusion émanant d’une chaîne de télévision émettant au moins sur un territoire de l’Organisation des Etats ACP ou un contrat de préachat ou de coproduction d’une télévision ou un mandat de distribution dans des Etats ACP.
5. Synopsis.
6. Scénario dialogué protégé par un organisme de gestion collective de droits d’auteurs.
7. Curriculum vitae de l’auteur du scénario,
8. Curriculum vitae du réalisateur.
9. Curriculum vitae du producteur.
10. Budget de production détaillé.
11. Plan de financement distinguant, d’une part, les financements acquis et prouvés et, d’autre part, les financements prévus.
12. Documents attestant des financements acquis (y compris : notifications de subventions, accords de coproduction (obligatoires), contrats de préachat de droits de diffusion et mandats de distribution avec minimum garanti, le cas échéant).
13. Calendrier d’exécution mentionnant la date de début de tournage, la durée du tournage, la date de début de la post-production, la durée de la post- production et la date prévisionnelle de livraison du produit fini.
14. Calendrier d’exécution de la postproduction dont la durée ne pourra excéder six mois après réception de la subvention. (Uniquement pour l’aide à la finition)
15. Plan de diffusion et de circulation de l’œuvre.
16. Statuts de la société de production (enregistrés par l’autorité compétente du pays) et répartition de son capital social.
17. Une attestation délivrée par l’administration des impôts certifiant que la société de production est en situation fiscale régulière, pour les projets retenus.
18. Un relevé d’identité bancaire au nom de la société de production.
19. Copies des contrats de cession de droits avec l’(les) auteur(s) du scénario ou du traitement indiquant expressément le montant et le mode de rémunération.
20. Copies des contrats de cession de droits avec le(s) réalisateur(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération.
21. Liste des techniciens avec leur nationalité et leur fonction.
22. Une autorisation de tournage avec les différents lieux ou liste des sites, pour les projets retenus.
23. Autant de coproducteurs, autant de fiches d’identité.
24. Lien vers une vidéo en ligne (valable au moins 3 mois) avec au minimum 10 minutes de pré-montage. Si les commentaires ou dialogues ne sont pas en français, ils doivent être sous-titrés ; ces éléments peuvent être reçus par les membres de la commission jusqu’à 2 semaines avant la date de la commission. Passé ce délai, le projet concerné sera retiré de l’ordre du jour de la Commission.(Uniquement pour l’aide à la finition)
10. Liste des pays ACP
ÉTATS D’AFRIQUE (48pays)
Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso , Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo (République du), République démocratique duCongo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, São Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwé.
Attention, l’Afrique du Sud n’est pas éligible à part entière au regard des règles ACP-UE : un coproducteur sudafricain est accepté au regard du critère de « coproduction incluant 3 pays dont au moins 2 ACP », mais une société sudafricaine ne peut porter la demande d’aide et un réalisateur sudafricain ne rend pas un projet éligible.
ÉTATS DES CARAÏBES (16 Etats)
Antigua-et–Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Cuba, Dominique, République
Dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Saint- Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinidad-et-Tobago.
ÉTATS DU PACIFIQUE (15 Etats)
Cook (Iles), Fidji, Kiribati, Marshall (Iles), Micronésie (Etats fédérés), Nauru,
Niué, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon (Iles), Samoa Occidentales, Timor, Leste (République démocratique de), Tonga, Tuvalu, Vanuatu.
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CONTACTS : Ministère de la Culture et de la Francophonie - Programme CLAP AC -FONSIC 2 Adresse : Côte d’Ivoire, Abidjan – Cocody Angré 7ème tranche, Cité Zinsou, Rue L183
Téléphone : +225 27 24 36 18 87/ +225 27 22 52 22 61
Email :
jlf.diomande@culture.gouv.ci Site web :
www.fonsic-ci.com
Le Président du FONSIC
Superviseur du Fonds CLAP ACP-FONSIC 2
HIEN Sié