Textes - FONSIC

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1 Décret n° 2008-139 du 14 avril 2008 portant création, attributions, organisation et le fonctionnement du FONSIC
2 Décret n° 2017-51 du 25 janvier 2017 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du FONSIC
3 Loi relative à l'industrie cinématographique (loi sur le cinéma)
4 règlement intérieur du FONSIC
5 Arrêté interministériel n°297/MCF/MEF/SEPTEMBRE du 24 mai 2018 portant nomination des membres du Comité de Gestion du FONSIC